Révision du classement sonore des voies dans le département du Rhône – Arrêté préfectoral

Le classement sonore des voies est un dispositif préventif par lequel les infrastructures de transport de plus de 5000 véhicules par jour sont classées en cinq catégories en fonction de leur niveau de référence diurne et nocturne (de la catégorie 1, la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante).

 

De part et d’autre des infrastructures classées sont associées des secteurs affectés par le bruit et à l’intérieur desquels des isolements de façade minimum sont prescrits pour la construction de tous les nouveaux bâtiments d’habitation mais aussi d’enseignement, de soin ou de santé et de tourisme. Les prescriptions d’isolement sont indiquées dans l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transport terrestres et à l’isolement des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013. Les arrêtés et circulaires du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements de santé et dans les hôtels complètent ces prescriptions.

 

Le classement sonore a été approuvé par arrêté préfectoral n°69-2022-03-24-00006 du 24 mars 2022, accompagné du tableau indiquant, pour chaque commune, les niveaux de classement des tronçons routiers concernés.

 

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral ainsi que le tableau du classement sonore des voies terrestres bruyantes.

– Arrêté préfectoral du 24 mars 2022 approuvant le classement sonore des voies : ici

– Extrait du tableau du classement sonore des voies terrestres bruyantes concernant la commune de Chaponnay : ici

 

Une cartographie dynamique en ligne est également mise à disposition par la préfecture du Rhône :
https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Classement-sonore-des-voies