Démarches administratives
Retrouvez ici toutes les informations qui vous seront nécessaires pour aborder sereinement vos démarches administratives.
Carte d’identité et Passeport
Depuis le passage au biométrique, la commune de Chaponnay n’est plus habilitée à délivrer les passeports et cartes d’identités.
Merci de vous rapprocher des Mairies de Saint Symphorien d’Ozon, Vénissieux, …
Inscription sur les listes électorales
Pour les élections municipales de 2020, vous pouvez vous inscrire jusqu’au 7 février.
Documents à fournir :
- une pièce identité (original + photocopie)
- un justificatif de domicile original + photocopie
Vous pouvez vous inscrire en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Recensement
Dès 16 ans, tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser dans la Mairie de leur lieu de résidence.
Documents à fournir :
- une pièce identité (original + photocopie)
- un justificatif de domicile original + photocopie
- le livret de famille
Une attestation de recensement sera remise, ce document est à conserver et sera nécessaire pour toute inscription à des examens ou des concours.
Attention : Se présenter en personne ou accompagné de son/ses représentant(s) légal(aux)
Légalisation de signatures
Se présenter à l’accueil de la Mairie avec le document afin d’y apposer sa signature devant l’agent.
Documents à fournir :
- une pièce identité en cours de validité
- un justificatif de domicile
Le document sera ensuite contresigné du Maire, et disponible le lendemain à l’accueil de la Mairie.
Copie conforme
Pour les administrations françaises, il n’est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d’un document venant d’une administration française pour remplir une démarche auprès d’une autre administration française (décret du 2 octobre 2001). Par exemple, vous n’avez pas besoin de faire certifier la copie de votre bac pour vous inscrire à l’université. Une simple photocopie du document original, dès lors qu’elle est lisible, doit être acceptée. La certification conforme de photocopies de documents est donc supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française. En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande. Si la demande concerne un document destiné à une administration, il convient de procéder à la certification conforme du document en Mairie.
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire s’effectue par le parent titulaire de l’autorité parentale sur le site internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Une fois complétée et signée, vous devez remettre cette autorisation au mineur accompagnée de la copie de votre pièce d’identité. Le mineur doit également être en possession d’une pièce d’identité valide ou d’un passeport en fonction des exigences du pays de destination.
Le Permis de conduire
Le permis de conduire représente une étape déterminante vers l’indépendance, en particulier pour les jeunes adultes qui souhaitent gagner en liberté dans leurs déplacements quotidiens, que ce soit pour leurs études, leur activité professionnelle ou leurs loisirs. Il est possible de passer l’examen du code dès 17 ans, tandis que la conduite en autonomie est autorisée à partir de 18 ans. Aujourd’hui, l’ensemble des démarches administratives liées au permis a été modernisé avec une gestion entièrement en ligne via la plateforme de l’ANTS. L’inscription, le téléchargement des justificatifs, le suivi du dossier et l’accès aux résultats se font directement sur internet, ce qui permet un gain de temps important et une simplification des procédures. Les candidats peuvent aussi choisir plus facilement leurs dates d’examen et suivre l’évolution de leur dossier en temps réel. Le parcours reste organisé en deux phases, avec d’abord l’épreuve théorique du code de la route, puis l’examen pratique, nécessitant un minimum légal de 20 heures de conduite, même si la moyenne réelle est souvent supérieure. Après l’obtention du permis, conduire apporte une réelle liberté, mais implique aussi de nouvelles responsabilités. Les premiers trajets exigent prudence, attention et bonne maîtrise du véhicule. En cas d’accident de voiture, les conséquences peuvent dépasser les seuls dégâts matériels, car des blessures, examens médicaux, séances de rééducation ou consultations spécialisées peuvent rapidement entraîner des frais importants. Une bonne couverture santé peut alors aider à prendre en charge une partie des soins nécessaires, comme les consultations chez un médecin, les passages aux urgences, les radios, les scanners, les médicaments, les soins infirmiers, les séances de kinésithérapie ou encore certains frais d’hospitalisation. Pour de nombreux jeunes adultes, l’ancienne SMER du nord reste un repère utile pour comprendre l’importance d’une protection santé adaptée et du remboursement des frais médicaux. Après un accident de voiture, même léger, certains soins peuvent vite devenir nécessaires. Un conducteur peut, par exemple, devoir passer une radio pour écarter une fracture, consulter un médecin pour des douleurs cervicales, suivre plusieurs séances de kinésithérapie ou bénéficier d’un accompagnement médical en cas de traumatisme. En complément de l’assurance auto, qui couvre principalement les dommages causés à des tiers, une bonne couverture santé permet de mieux faire face aux dépenses liées aux soins et de limiter le reste à charge. Pour les jeunes conducteurs, choisir une protection cohérente avec leurs besoins, leurs trajets et leur budget contribue ainsi à aborder la route avec plus de sérénité.