Consulter le PLU

10 / 07 / 2018

Print Friendly, PDF & Email

Qu’est ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document juridique qui définit les règles d’urbanisme applicables dans la commune. Le PLU approuvé par délibération du Conseil municipal, est opposable à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux de construction ou d’aménagement, qu’ils soient soumis ou non à autorisation. Il couvre l’ensemble du territoire communal.

Le PLU de la commune de Chaponnay a été approuvé le 5 juin 2007. Il a fait l’objet d’une révision simplifiée le 18 septembre 2008 et de modifications les 18 novembre 2010, 24 novembre 2011, 24 octobre 2013 et 29 juin 2017.

Modification simplifiée du PLU approuvée le 29 juin 2017

Les documents du PLU sont consultables et téléchargeables

Règlement du PLU

Zonage général PLU

Zoom PLU sur le zonage village

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientations d’aménagement

Listes des emplacements réservés