État civil

07 / 06 / 2018

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Retrouvez ici toutes les informations qui vous seront nécessaires pour aborder sereinement vos démarches d’état-civil.

Déclaration de reconnaissance

La déclaration de reconnaissance peut être faite dans toutes les mairies.

Documents à fournir :

  • une pièce identité en cours de validité du déclarant
  • un justificatif de domicile

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans la Mairie du lieu de naissance.

Documents à fournir :

  • une pièce identité en cours de validité des parents
  • le livret de famille
  • le certificat médical d’accouchement

Mariage

Un dossier est à retirer en Mairie.
Il doit impérativement être retourné complet deux mois avant la date prévue pour le mariage.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Depuis la loi de modernisation de la Justice, le PACS peut s’effectuer en Mairie.
Pour rappel, le PACS est un contrat qui vise à créer des effets patrimoniaux entre les partenaires.
Il faut vous présenter à l’accueil de la Mairie pour retirer un dossier.
Une fois le dossier retourné complet, le délai moyen de traitement est de 1 mois.

Déclaration de décès

La déclaration du décès doit être faite dans la Mairie du lieu de décès du défunt.

Documents à fournir :

  • une pièce identité en cours de validité du déclarant
  • le livret de famille du défunt ou l’acte de naissance
  • le certificat médical

Changement de prénom

Depuis la loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIe siècle, la démarche de changement de prénom s’effectue en Mairie.
Présentez-vous à l’accueil de la Mairie pour retirer un dossier.
Une fois ce dossier retourné complet avec les attestations nécessaires, il sera instruit par une commission municipale afin de statuer sur la demande.
Si la demande revêt un intérêt légitime au sens de l’article 60 du code civil, la commission autorisera le changement de prénom.
En cas de refus, la Mairie saisit le Procureur de la République afin que celui-ci tranche.

Copie intégrale d’un acte de naissance, de mariage ou de décès

La demande est à effectuer dans la Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès accompagnée d’une pièce d’identité.
La demande ne peut être faite que par la personne concernée par l’acte ou les ayants droits pour les actes de décès.

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité ne se délivre plus en Mairie, mais auprès d’un notaire afin d’établir un acte de notoriété.

Duplicata d’un livret de famille

Une demande est à remplir sur place et dans la Mairie du lieu de résidence.
Cette demande peut être faite de façon commune, ou par le père/époux, ou encore par la mère/épouse.

Documents nécessaires :

  • une pièce d’identité du demandeur en cours de validité
  • Si mariage : la date et le lieu
  • les noms, prénoms des époux/parents et éventuellement des enfants ainsi que leur date et lieu de naissance
  • un justificatif de domicile

Certificat de vie commune

Une demande est à remplir en Mairie du lieu de résidence.

Documents à fournir :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois où figurent les 2 noms
  • une pièce d’identité des déclarants

Certificat de vie

Le certificat se délivre en Mairie, la personne concernée doit impérativement se présenter et en cas d’incapacité à se déplacer, la Police Municipale effectue la vérification.

Documents à fournir :

  • une pièce d’identité de la personne concernée en cours de validité
  • le livret de famille