Démarches administratives

04 / 07 / 2018

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Retrouvez ici toutes les informations qui vous seront nécessaires pour aborder sereinement vos démarches administratives.

Carte d’identité et Passeport

Depuis le passage au biométrique, la commune de Chaponnay n’est plus habilitée à délivrer les passeports et cartes d’identités.
Merci de vous rapprocher des Mairies de Saint Symphorien d’Ozon, Vénissieux, …

Inscription sur les listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales ont lieu du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.

Documents à fournir :

  • une pièce identité (original + photocopie)
  • un justificatif de domicile original + photocopie

Attention : Se présenter en personne

Recensement

Dès 16 ans, tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser dans la Mairie de leur lieu de résidence.

Documents à fournir :

  • une pièce identité (original + photocopie)
  • un justificatif de domicile original + photocopie
  • le livret de famille

Une attestation de recensement sera remise, ce document est à conserver et sera nécessaire pour toute inscription à des examens ou des concours.

Attention : Se présenter en personne ou accompagné de son/ses représentant(s) légal(aux)

Légalisation de signatures

Se présenter à l’accueil de la Mairie avec le document afin d’y apposer sa signature devant l’agent.

Documents à fournir :

  • une pièce identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile

Le document sera ensuite contresigné du Maire, et disponible le lendemain à l’accueil de la Mairie.

Copie conforme

Pour les administrations françaises, il n’est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d’un document venant d’une administration française pour remplir une démarche auprès d’une autre administration française (décret du 2 octobre 2001). Par exemple, vous n’avez pas besoin de faire certifier la copie de votre bac pour vous inscrire à l’université. Une simple photocopie du document original, dès lors qu’elle est lisible, doit être acceptée. La certification conforme de photocopies de documents est donc supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française. En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande. Si la demande concerne un document destiné à une administration, il convient de procéder à la certification conforme du document en Mairie.

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire s’effectue par le parent titulaire de l’autorité parentale sur le site internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Une fois complétée et signée, vous devez remettre cette autorisation au mineur accompagnée de la copie de votre pièce d’identité. Le mineur doit également être en possession d’une pièce d’identité valide ou d’un passeport en fonction des exigences du pays de destination.

Carte grise

SV Cartes Grises est un service payant et indépendant de la Mairie
Déplacement à domicile
Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00, uniquement sur rendez-vous au 06 13 01 70 20