Les autorisations du Droit des Sols

Nouvelle réforme dans la fiscalité de l'aménagement et des surfaces planchers.

Permanences

Le dépôt des autorisations d’urbanisme se fait aux heures d’ouverture de la mairie ou par courrier. Lire la suite ...

Les risques naturels et technologiques

  Les communes se répartissent en 5 zones de sismicité allant de très faible à forte. Le PPRNI est un outil de l’Etat qui vise à interdire des constructions dans des zones dangereuses. Lire la suite ...

Forages domestiques

 Depuis le 1 er janvier 2009, tout prélèvement d’eau souterraine (puits ou forages) pour un usage domestique doit être déclaré en mairie. Lire la suite ...

Le Schéma de Cohérence Térritoriale

La commune de Chaponnay est membre du Syndicat d'Etudes et de Programmation de l'Agglomération Lyonnaise (SEPAL). Lire la suite ...  

Consultez en ligne le PLU

Le plan de zonage et le règlement sont consultables et téléchargeables

Informations supplémentaires