À partir du 21 mars 2017, vous pourrez effectuer votre demande dans une mairie équipée d'un dispositif adéquat.

Les demandes de carte nationale d’identité (CNI) seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

La préfecture du Rhône nous informe qu’à partir du 21 mars, seules les communes équipées de dispositif de recueil seront désormais compétentes pour recevoir les demandes de carte d’identité. Les usagers devront se déplacer dans les communes équipées, comme pour les demandes de passeport, d’un dispositif de recueil.

Vous pourrez effectuer une demande de carte nationale d’identité dans l’une des 36 communes du département équipée d’un dispositif de recueil.

Liste des 36 communes du département équipées à consulter ici


Sortie de territoire

Depuis l’automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale.
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

 

Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
- Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

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