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Interdiction de brûlage des déchets verts

Pour répondre à des exigences Européennes en matière de qualité de l’air et aux objectifs du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération Lyonnaise, dont notre commune fait partie, deux nouveaux arrêtés préfectoraux (datés du 20 décembre 2013) viennent d’entrer en application.

Le premier interdit les feux et brûlage, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des particuliers et des professionnels (hors agriculteurs et forestiers) des déchets verts et des végétaux coupés ou sur pied.

Le second interdit également  les feux et brûlage, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières. Toutefois, dans des situations très particulières et très encadrées par l’arrêté, des dérogations peuvent éventuellement être obtenues auprès de la direction départementale des territoires.

Par ailleurs nous rappelons que depuis déjà de nombreuses années le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel de tout autre déchet est interdit sur l’ensemble du territoire.

En résumé, tout brûlage de déchets (verts ou autres) est désormais interdit car les cas de dérogation sont très limités, ils doivent faire l’objet d’une autorisation et sont très encadrés.

Des alternatives au brûlage peuvent-être mises en œuvre. Voir plaquette sur l’impact du brûlage sur le site de la DREAL Rhône-Alpes :  http ://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr