Bien vivre avec son voisinage

Travaux bruyants

Par arrêté municipal (Article 5 de l'arrêté préfectoral N°99.1667), les tondeuses, tronçonneuses, motoculteurs et autres machines assourdissantes sont utilisables par les habitants de locaux d'habitation, de leur dépendances et véhicules :

- les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

- les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Brûlage des végétaux

Il est strictement interdit de procéder au brûlage de végétaux et de tous autres déchets (plastiques, ordures ménagères, déchets industriels). Nous vous rappelons qu'apporter ses déchets végétaux en déchetterie est la meilleure solution.

En savoir plus sur la règlementation

Pour tout savoir sur la déchetterie intercommunale cliquez ici

Règles sur les distances de plantations

Les articles 666 à 673 du code civil définissent les règles de plantation à respecter.

- Les arbres et arbustes doivent être plantés à au moins 50 cm de la

limite de propriété pour les haies inférieures à 2m de hauteur, à au moins 2m si la haie dépasse 2m de hauteur

- Un voisin gêné par la ramure d’un arbre surplombant sa propriété est en droit de contraindre son propriétaire d’élaguer au minimum à l’aplomb de la limite séparative, aux frais de ce dernier

- Tout arbre qui ne respecterait pas ces règles depuis plus de 30 ans bénéficie de la prescription trentenaire.

Ramonage

Procéder au ramonage de sa cheminée est une action essentielle pour éviter les feux de cheminée. La législation impose un ramonage annuel des installations utilisant des combustibles gazeux. Et deux ramonages par an pour celles qui utilisent des combustibles liquides et solides (fuel, bois, charbon). Si vous n'effectuez pas cette opération,vous vous exposez à une contravention. De plus, en cas d'incendie suite à un non ramonage de la cheminée, la compagnie d'assurance risque de ne pas couvrir les dommages. Le ramonage doit être réalisé par un professionnel qui vérifiera le bon état du conduit et qui vous remettre à cette occasion un certificat.

Propriétaires de chiens

Sur le domaine public, chaque propriétaire de chiens de catégorie 1 et 2 doit les tenir en laisse et les museler. La longueur de la laisse ne doit pas dépasser deux mètres. D’une manière générale, dès lors qu’il échappe au contrôle de son maître, un chien avec ou sans laisse est considéré comme errant.

Attention aux déjections : le non-ramassage des déjections de son  chien fait encourir au maître , une amande de 35 euros. D'après le code pénal R632-1 "est puni d'une contravention de 2ème classe toute personne, abandonnant, jetant ou déposant dans un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet, des ordures, déchets et déjections".

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