La lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées 🦟🦟🦟

06 / 05 / 2019

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L’arrêté préfectoral 2019 autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées pour procéder aux opérations prévues par la Loi de 1964.

Considérant que la prolifération de moustiques dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon induit une nuisance pour la population et peut favoriser l’introduction dans le département de maladies à transmission vectorielle ;

Sur Proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité,

 

ARRÊTE

Article 1er : Les agents de l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD) peuvent pénétrer du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 avec leurs matériels dans les propriétés publiques ou privées pour y entreprendre les actions de prospections et de traitements, les travaux et contrôles nécessaires prévus :

– dans l’arrêté préfectoral n°69-2017-07-13-003 du 13 juillet 2017 modifié portant modification des zones de lutte contre les moustiques dans le département du Rhône pour la zone géographique qu’il définit ;

– dans l’arrêté préfectoral n°69-2019-04-30-002 du 30 avril 2019 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département du Rhône.

Article 2 : Les actions prévues à l’article 1 sont mises en œuvre à compter de la signature du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en permanence dans les mairies de toutes les communes concernées.

Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être introduit auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 5 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le préfet, secrétaire général, préfet délégué à l’égalité des chances, le directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le Président du conseil Départemental du Rhône, le Président de la Métropole de Lyon, le Président de l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication, les maires, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires, la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.